Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes («Conditions») font partie intégrante des politiques de la Fondation Pho3nix (désignée ensuite par «Pho3nix»,  «Nous» et établissent les règles d’accès aux services de Pho3nix et leur utilisation, y compris entre autres l’utilisation des contenus du site Internet de Pho3nix et des services qui y sont proposés, pour rejoindre Pho3nix et obtenir notre soutien (désignés plus loin par «Services» dans leur ensemble ou au singulier par «Service»).

L’utilisation de nos Services est soumise à notre Politique de Confidentialité (désignée ensuite par « Politique »). En utilisant nos Services, vous (désigné ensuite par « l’Utilisateur » ou « Vous ») acceptez de les utiliser en accord avec nos Conditions et notre Politique.

Nous vous prions de prendre précisément connaissance de nos Conditions et de notre Politique, nous vous invitions à nous contacter en cas de questions ou de besoin d’explications. Vous trouverez nos données de contact dans la Section 11.

 

1. L’utilisation des services de Pho3nix

1.1    Votre droit à utiliser Pho3nix
Vous pouvez utiliser nos Services uniquement si vous avez au moins seize ans et si vous avez le droit de conclure un contrat important avec Pho3nix et de respecter les présentes Conditions ainsi que toutes les règles et ajustements.
Vous devez respecter les Conditions et la Politique de Pho3nix ainsi que nos droits de propriété pour pouvoir utiliser nos Services. En vous engageant à accepter de manière constante et à respecter les Conditions présentes et notre Politique, vous acceptez le fait que nous puissions automatiquement actualiser les Services et que les Conditions présentes seront toujours en vigueur dans le cas de telles actualisations. Tout le contenu et les informations sur les Services peuvent être modifiés et actualisés sans avis.

1.2    Contenu de Pho3nix
Les publications et autres informations disponibles sur notre site Internet («Contenu») sont mises à disposition uniquement dans un but d’information. Pho3nix conserve tous les droits au Contenu (photos, textes, marque commerciale, etc.) se trouvant sur le site Internet ou dans la communication marketing sauf si cela a été indiqué autrement. Vous pouvez télécharger et conserver de manière temporaire le Contenu du site Internet pour le regarder. Vous pouvez imprimer le Contenu souhaité pour un usage personnel tant que des correctifs ne sont pas apportés et à la condition que tout le Contenu soit affiché et que vous indiquiez Pho3nix comme source. Si vous fournissez des copies à d’autres personnes, vous devez vous assurer que tous les destinataires ont été informés de nos Conditions et de notre Politique.
Nous voulons que le Contenu soit précis au moment de sa publication, nous n’acceptons pas cependant le devoir d’assurer et nous nous ne garantissons pas qu’il soit complet, exact, actuel, ni même que le site ou le Contenu resteront accessibles.

1.3    Contenu de l’Utilisateur
Pho3nix accepte l’envoi de contenus, y compris les données personnelles, les photos, les liens et autres informations dans le but d’envoyer une candidature pour rejoindre Pho3nix. Tout contenu envoyé ou transmis d’une autre manière dans notre Service est défini comme contenu de l’utilisateur („Contenu de l’Utilisateur”).
L’utilisateur garantit et déclare que ses données personnelles sont exactes et actuelles ainsi qu’il n’envoie pas, ni ne met à disposition des informations provenant de tiers, à moins que cela n’ait été explicitement autorisé par leur créateur, propriétaire des droits d’auteur ou propriétaire d’un tel contenu.
L’Utilisateur conserve tout droit et porte la responsabilité exclusive pour le Contenu de l’Utilisateur envoyé à Pho3nix et s’engage à s’assurer qu’elle est en accord avec les présentes Conditions, règles en vigueur et notre Politique. Vous vous engagez à assurer que le Contenu de l’Utilisateur envoyé par Vous (a) ne porte pas préjudice aux droits de personnes tierces, en particulier les droits de propriété intellectuelle au sens large (par exemple, les droits d’auteur ou les droits de marques commerciales), ni les droits de la personne ainsi que (b) n’est pas illégale et ne constitue pas un délit dans les domaines de la pornographie, de la présentation de la violence, du racisme ou de la diffamation, qu’elle n’est pas d’une autre manière amorale, discriminante et ne constitue pas une atteinte à la moralité publique.

1.4    Propriété et utilisation du Contenu de l’Utilisateur par Pho3nix
Vous octroyez à Pho3nix une licence gratuite, non exclusive, librement transférable, irrévocable, perpétuelle, assujettie à une sublicence internationale pour l’utilisation, la conservation, l’affichage, la copie, la reproduction, l’enregistrement, la modification, la création d’œuvres dérivées et de diffusion du Contenu de l’utilisateur pour des objectifs opérationnels, de développement, mais aussi pour la délivrance et l’utilisation de nos Services.  Aucune des dispositions des Conditions présentes ne limite les autres droits que Pho3nix peut avoir sur les Contenus de l’Utilisateur.
Pho3nix peut traiter Vos données personnelles et le Contenu de l’Utilisateur et Vous contacter dans le cadre de nos Services. Cependant, l’envoi des Contenus de l’Utilisateur et l’envoi de la demande de Service n’impose à Pho3nix aucune obligation à fournir un service quelconque, y compris entre autres la mise à disposition d’information en retour, un soutien financier ou non financier ou une quelconque compensation. Vous acceptez que Ppho3nix puisse librement accepter ou refuser votre candidature et le Contenu de l’Utilisateur sans aucune limite, confirmation ou compensation pour Vous. Il convient de garder en mémoire que l’utilisation du Contenu de l’Utilisateur est également soumise à notre Politique.

 

2. Liens, pages Internet et services de personnes tierces

Nos Services peuvent contenir des liens vers les pages Internet de personnes tierces, annonceurs, services, offres spéciales ou autres évènements ou activités qui ne sont pas la propriété, ne sont pas sponsorisés, contrôlés, ni liés en aucune façon avec Pho3nix. Nous ne soutenons pas, ne conseillons pas, ni n’assumons la responsabilité pour les pages Internet, informations, matériaux, produits ou services des pages tierces, et également nous conseillons de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation  avant d’avoir le droit d’y accéder ou de les utiliser. Vous obtenez le droit d’accéder aux pages Internet, services, contenus de pages tierces à vos propres risques et acceptez que Pho3nix ne supportera aucune responsabilité découlant de leur utilisation ou du fait d’y accéder.

 

3. Sécurité

Votre sécurité est la plus importante pour nous. Pho3nix, malgré son souci de protéger Votre Contenu d’Utilisateur, ne peut garantir que des personnes tierces non autorisées n’auront pas la capacité de violer nos mesures de sécurité. Nous vous prions par conséquent de nous avertir si vous avez connaissance d’une quelconque atteinte ou d’une quelconque menace ou d’une utilisation non autorisée du Contenu de l’Utilisateur.
En cas d’atteinte à la sécurité qui peut vous toucher d’une quelconque manière, Pho3nix Vous en informera dans les détails. Vous serez ensuite invité à réaliser immédiatement nos instructions.

 

4. Exclusions

Nos services sont uniquement à usage d’information et ne constituent pas un conseil, un avis ou un engagement. Les Services et toutes les informations qu’ils contiennent sont délivrés selon le principe „qu’ils sont tels”, sans aucune garantie explicite ou implicite. En particulier, Pho3nix ne donne aucune garantie, ni aucune certitude quant à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’authenticité, à la validité et à l’application de quelconques Services, Contenus ou Contenus de l’Utilisateur.

 

5. Limitation de responsabilité

Pho3nix exclut toute responsabilité envers Vous et toute tierce personne dans les domaines autorisés par la loi en vigueur et les règlementations concernant des pertes ou dommages quelconques liés avec l’utilisation ou l’impossibilité de bénéficier de nos Services, reposant sur l’utilisation du contenu du site ou sur l’utilisation du Contenu de l’Utilisateur, des liens vers les sites de tierces personnes et de médias sociaux se trouvant sur le site Internet, de logiciels, que l’on peut télécharger à partir de tout site en lien avec le site ainsi que sur l’accès interdit ou la modification d’un quelconque Contenu ou Contenu de l’Utilisateur.

 

6. Décharge de responsabilité

Vous vous engagez à bénéficier de nos Services uniquement en accord avec toutes les règles en vigueur et règlementations. Vous acceptez d’assurer et de dégager Pho3nix et les agents qui lui sont liés, membres de la direction, directeurs, personnels et agents de toute responsabilité pour toutes prétentions, tout conflit, toutes exigences, actions, demandes en justice, obligations, tous dommages, toutes pertes, tous coûts, impôts et toutes dépenses, y compris entre autres, pour des frais justifiés de justice ou comptables (y compris les frais de défense dans le cadre de prétentions, actions ou demandes en justice intentées par les parties tierces) qui sont liées d’une quelconque manière avec (a) le Contenu de l’Utilisateur ou (b) l’atteinte à une quelconque des Conditions présentes ou à notre Politique.

 

7. Résiliation du contrat

Pho3nix se réserve le droit de résilier sans information préalable ou de suspendre la présente licence à un tout moment. Après la résiliation du présent contrat, l’Utilisateur exprime l’accord de rester lié avec les présentes Conditions qui seront obligatoires après la résiliation.

 

8. Droit applicable

Vous acceptez que les présentes Conditions et Politique ainsi que les obligations entre Vous et Pho3nix liées à l’accès aux services de Pho3nix et à leur usage seront soumises et seront interprétées en accord avec le droit matériel de la Suisse (à l’exclusion de conflits des principes de droit privé suisse avec les traités internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).
Les Services sont contrôlés, développés et fonctionnent en accord avec le droit de la Suisse et nous ne déposons aucune déclaration qu’ils sont adéquates et accessibles dans d’autres localisations.

 

9. Juridiction

Tout conflit découlant des présentes Conditions et de la Politique ou en lien avec celles-ci, y compris les conflits relatifs à la conclusion, à l’effet contraignant, au changement et à la résiliation du contrat relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux de St. Moritz en Suisse.

 

10. Conditions générales

10.1    Modification des conditions
Pho3nix se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et la Politique à tout moment. Si nous estimons qu’il s’agit d’une modification essentielle, nous pouvons Vous en informer. Nous nous réservons également le droit de définir le moyen le plus adéquat pour transmettre les informations et Vous acceptez d’obtenir les notifications par voie électronique. Il est conseillé de vérifier ponctuellement les Conditions et la Politique. Votre accès permanent aux Services ou leur usage après l’entrée en vigueur de modifications signifie que vous acceptez les Conditions modifiées. Si Vous n’acceptez pas la modification des Conditions, cessez d’utiliser nos Services.

10.2    Cession
Vous ne pouvez pas céder, ni transférer à d’autres personnes les présentes Conditions et tous les droits et les licences consenties au titre du présent Contrat. Toutes tentatives de transfert ou de cession sont non valables. Pho3nix sera légitimée à céder librement les Conditions, les droits, les obligations ou les licences consenties au titre du présent contrat.

10.3    Parties
Le présentes Conditions constituent le contrat entre Vous et Pho3nix Foundation, fondation suisse dont le siège est situé à l’adresse suivante c/o Iatesta AG, Via Somplaz 1, CH-7500 St. Moritz, Suisse.

 

11. CONTACT

Si vous avez des questions ou des doutes relatifs aux présentes Conditions, veuillez nous contacter contact@pho3nixfoundation.com ou écrivez-nous à l’adresse postale de Pho3nix Foundation c/o Iatesta AG, Via Somplaz 1, CH-7500 St. Moritz, Suisse.

Afin d’assurer un service correct, Pho3nix Foundation utilise des informations se trouvant sur les équipements finaux des utilisateurs (fichiers de cookies). Si vous avez autorisé votre navigateur à conserver les cookies, ils seront placés sur votre ordinateur. Vous pouvez définir les conditions de conservation ou d’accès aux fichiers de cookies dans votre navigateur. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité